Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre {{RAISON_SOCIALE}}, numéro de TVA {{NUMERO_TVA}}, dont le siège social est situé {{ADRESSE_SIEGE}} (ci-après « Apex Studio »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site apexstudioworks.com (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, y compris toute condition émanant du Client. Apex Studio se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site apexstudioworks.com, à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables pour les ventes par d'autres canaux de distribution.

3. Nature des produits

Apex Studio conçoit et commercialise des volants de direction fabriqués sur mesure, selon les choix, informations et spécifications fournis par le Client via le configurateur interactif disponible sur le site.

Les produits sont conçus pour conserver, sauf mention écrite contraire, les éléments d'origine du véhicule du Client (airbag, commandes, palettes, électronique), sans modification du système de sécurité.

Les visuels, rendus, photos et descriptions présents sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Des variations mineures peuvent exister du fait du caractère artisanal et personnalisé des produits.

4. Compatibilité — Responsabilité du client

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment :

• Marque, modèle, année et génération du véhicule
• Type exact de volant d'origine
• Présence ou non de palettes, commandes et options spécifiques

Toute erreur, omission ou information inexacte fournie par le Client ne saurait engager la responsabilité d'Apex Studio, même si Apex Studio procède à une vérification de compatibilité avant lancement de la production.

Les changements de génération, rétrofits, adaptations non prévues par le constructeur ou toute modification du système de sécurité sont strictement exclus, sauf accord écrit préalable exceptionnel d'Apex Studio.

5. Commande — Validation — Fabrication

Toute commande fait l'objet d'une validation manuelle par Apex Studio avant lancement en fabrication. La validation de la commande, qu'elle intervienne via le site, par échange écrit ou par confirmation de paiement, vaut acceptation définitive et irrévocable de la configuration.

Apex Studio se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, suspicion de fraude, demande non conforme ou incohérence technique.

6. Prix — Paiement — Réserve de propriété

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sur la base du taux de TVA belge en vigueur. Apex Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les commandes expédiées hors de l'Union Européenne, des taxes et droits de douane locaux peuvent s'appliquer à la réception. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.

Le paiement intégral est exigé avant tout lancement de fabrication, y compris en cas de paiement fractionné. Les produits demeurent la propriété exclusive d'Apex Studio jusqu'au paiement intégral du prix.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Visa, Mastercard, American Express, Bancontact, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Apex Studio ne conserve aucune donnée bancaire.

7. Délais de production

Les délais de production courent à compter de la confirmation de paiement et de la validation de la configuration par Apex Studio.

Ces délais sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Aucun remboursement, annulation ou indemnisation ne pourra être exigé en cas de dépassement raisonnable. Les retards liés aux fournisseurs, au transport, aux douanes ou à tout événement extérieur ne sauraient engager la responsabilité d'Apex Studio.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de cette adresse avant validation.

À réception, le Client est tenu de vérifier l'état du colis en présence du transporteur. Toute anomalie apparente doit être signalée au transporteur sur le bordereau de livraison, puis confirmée à Apex Studio par email à {{EMAIL_CONTACT}} dans les 24 heures suivant la réception. Passé ce délai, aucune réclamation liée au transport ne sera acceptée.

Pour les livraisons au Royaume-Uni, les droits de douane et taxes locales sont à la charge exclusive du Client (réglementation post-Brexit). Pour les commandes inférieures à £135, la TVA UK peut être collectée à la commande. Au-delà, les frais sont réglés par le Client auprès des autorités douanières locales.

Pour les livraisons aux États-Unis et hors UE en général, les taxes locales et droits d'importation sont à la charge exclusive du Client.

9. Installation

Apex Studio propose un service d'installation à domicile exclusivement disponible en Belgique, au tarif forfaitaire de 150 EUR TTC. Ce service est optionnel et réservé séparément. Un rendez-vous est convenu avec le Client après réception du volant.

L'installation inclut la pose du volant sur le véhicule du Client et est réalisée par Apex Studio directement. Tout problème lié à une modification préalable du véhicule (airbag retiré, colonne de direction modifiée, adaptateur non standard) doit être signalé avant le rendez-vous. Apex Studio se réserve le droit de refuser l'installation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies, sans obligation de remboursement du forfait si le déplacement a déjà été effectué.

Pour les Clients hors Belgique ou n'ayant pas recours au service d'installation d'Apex Studio, l'installation doit être effectuée par un professionnel qualifié. Toute installation non conforme engage la seule responsabilité du Client.

10. Droit de rétractation

Le Client reconnaît et accepte expressément que la fabrication peut débuter avant l'expiration du délai légal de rétractation, et renonce à ce droit en cochant la case dédiée lors du paiement.

Conformément à la réglementation, le formulaire légal de rétractation est fourni ci-dessous à titre informatif, bien qu'il ne soit pas applicable aux produits Apex Studio :

11. Retours et remboursements

Aucun retour n'est accepté en dehors des cas suivants :

• Défaut de fabrication avéré couvert par la garantie (article 12)
• Produit reçu endommagé suite au transport, signalé dans les 24 heures suivant la réception (article 8)
• Non-conformité du produit par rapport à la configuration validée par le Client

Dans ces cas, le Client contacte Apex Studio à {{EMAIL_CONTACT}} avec photos et description du problème. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit d'Apex Studio. Les frais de retour dans le cadre d'un défaut avéré sont pris en charge par Apex Studio.

Le remboursement, s'il est accordé, est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné et de la validation du défaut.

12. Garanties

Apex Studio accorde les garanties commerciales suivantes, sans préjudice des garanties légales obligatoires :

La garantie matériaux couvre les défauts de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale et conforme. Elle ne couvre pas :

• L'usure normale du produit : frottement aux points de contact, décoloration progressive au fil du temps
• Les dommages causés par un accident, choc, ou produits nettoyants inadaptés
• Les dommages liés à une installation incorrecte effectuée par le Client ou un tiers
• Les modifications apportées au produit après livraison
• Les dommages liés à une utilisation en compétition ou sur circuit
• Les incompatibilités résultant d'informations erronées fournies par le Client

La garantie électronique ne couvre pas les dommages survenus après un retrofit réalisé sur le véhicule, quelle qu'en soit la nature ou l'origine.

Pour faire valoir une garantie, le Client contacte Apex Studio à {{EMAIL_CONTACT}} avec photos et description du défaut. Apex Studio dispose de 5 jours ouvrés pour accuser réception et proposer une solution.

Garantie légale de conformité. Conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge, le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison.

Garantie légale contre les vices cachés. Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil belge, le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés du produit vendu.

13. Responsabilité — Contestations — Rétrofacturation

La responsabilité d'Apex Studio est strictement limitée au produit livré et ne saurait excéder le montant de la commande concernée. Apex Studio ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immobilisation du véhicule, perte de chance ou préjudice immatériel.

Apex Studio ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une installation incorrecte effectuée par le Client ou un tiers, ou d'une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.

Toute contestation doit être adressée par écrit à Apex Studio avant toute procédure de rétrofacturation ou litige auprès d'un prestataire de paiement. Toute rétrofacturation abusive pourra donner lieu à la communication des présentes CGV, des preuves de validation de commande et des échanges écrits auprès de l'organisme concerné.

14. Usage — Conformité réglementaire

Le Client est seul responsable de l'usage du produit et de sa conformité avec la réglementation applicable dans son pays. Apex Studio ne procède à aucune homologation spécifique et n'effectue aucune démarche administrative liée à l'usage routier du véhicule.

15. Tolérance commerciale

Toute tolérance accordée exceptionnellement par Apex Studio — geste commercial, délai accordé, dérogation ponctuelle — ne saurait constituer un droit acquis ni être invoquée pour des commandes ultérieures.

16. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 5.226 du Code civil belge, empêchant ou retardant l'exécution du contrat. Apex Studio s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un tel événement.

17. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site apexstudioworks.com — textes, visuels, configurateur, logiciels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à {{RAISON_SOCIALE}}. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

18. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, en application du RGPD (Règlement UE 2016/679) et de la loi belge du 30 juillet 2018.

19. Utilisations interdites du site

Il est interdit d'utiliser le site apexstudioworks.com ou son contenu, notamment :

• À des fins illégales ou pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux
• Pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Apex Studio ou de tiers
• Pour transmettre des virus, codes malveillants ou tout logiciel susceptible d'affecter le fonctionnement du site ou du configurateur
• Pour collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• Pour scraper, explorer ou reproduire automatiquement le contenu du site sans autorisation écrite
• Pour usurper une identité ou fournir des informations fausses ou trompeuses

Apex Studio se réserve le droit de refuser l'accès au site à toute personne enfreignant ces interdictions.

20. Dissociabilité

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes CGV serait jugée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera dissociée des présentes CGV sans affecter la validité et l'applicabilité des dispositions restantes, qui continueront à produire leurs pleins effets.

21. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Apex Studio en priorité à {{EMAIL_CONTACT}} afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir au médiateur de la consommation désigné par Apex Studio : {{MEDIATEUR_NOM}}, accessible à {{MEDIATEUR_URL}}.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. À défaut de résolution amiable, les tribunaux belges sont seuls compétents.